Rama Sy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rama Sy
secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et correspondances courantes relatives à l'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000436134
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2004
20/06/2004
